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Politique de Confidentialité & RGPD 2026

Notre association s'engage pour une transparence opérationnelle absolue. Vos données personnelles recueillies via nos formulaires de contact sont protégées et ne font l'objet d'aucune exploitation commerciale.

1. Identité du responsable de traitement

Le traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail documentaire est placé sous la responsabilité exclusive de l'association ASSOCIATION AGREE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE LES DEUX VALLEES, dont le siège social est situé à la Mairie de Ponts sur Seulles, 14480.

2. Finalités et fondement du traitement

Les données transmises volontairement par les utilisateurs (nom, adresse e-mail, téléphone) via le formulaire de contact ou d'inscription aux ateliers de terrain sont exclusivement destinées au traitement administratif et opérationnel de leurs demandes. Le fondement légal de ce traitement est l'exécution de nos objectifs statutaires d'utilité publique.

3. Nature non marchande et absence de transfert

L'association exerce des missions d'intérêt général à but non lucratif. À ce titre, aucun transfert, vente, cession ou location de vos données personnelles à des entités tierces, commerciales ou promotionnelles, n'est effectué. Vos données sont conservées de manière sécurisée en France.

4. Durée de conservation

Les informations de contact sont conservées pour une durée n'excédant pas trois (3) ans à compter du dernier contact établi par l'utilisateur, après quoi elles sont définitivement supprimées de nos registres de manière sécurisée.

5. Vos droits (RGPD)

Conformément à la réglementation européenne sur la protection des données, vous bénéficiez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant un courriel à notre secrétariat général à l'adresse permanente : mirjahansultanaawd@gmail.com.